L’Union européenne s’élargit à la demande de nombreux pays de l’ancien bloc soviétique. Pendant que celui-ci ce morcelle, l’Union européenne tend à renforcer ses contours et à élargir ses frontières.

Cet élargissement est plus ou moins bien interprété par la Russie qui elle même souhaite établir une union nommée Eurasie. L’union européenne peut être considérer comme un modèle expansionniste, rationaliste, mais également représenter la liberté, l’égalité, la démocratie et la sécurité. Cependant avant d’en analyser ses impacts sur l’Union européenne, il faudra définir de manière empirique ce qu’est le traité de Lisbonne, ce développement va tenter d’ y apporter une réponse. La première partie expliquera ce qu’est le traité de Lisbonne et pour qui il s’adresse, la deuxième partie tentera d’expliquer sa composition et ses impacts sur l’union européenne .

I. Le Traité de Lisbonne

A . Naissance du traité de Lisbonne

L’Union européenne évolue, l’élargissement vers les pays de l’Europe centrale et orientale entraîne l’union européenne et les nouveaux pays entrants à de nouvelles coopérations : principalement économiques et politiques. Afin d’approfondir et d’encadrer ses nouvelles relations, le traité d’une Constitution européenne est présenté aux membres de l’union européenne en 2005, sa ratification échoue.

En effet pour ratifier un traité la convention sur l’avenir de l’Europe définissait l’adoption du traité par l’obtention de la majorité qualifiée comme suit : «  la majorité qualifiée requise est constituée des deux tiers des États membres, représentant au moins les trois cinquièmes de la population de l’Union » ( art.24-2). Or le traité constitutionnel qui introduisait une constitution à l’échelle européenne n’est pas ratifié par la France et les Pays Bas lors du référendum proposé par les deux chefs de gouvernements en 2005.

Pour l’union européenne il n’est pas question de revoir l’intégralité du traité qui est partiellement repris et la Charte des droits fondamentaux devient une référence constitutionnelle suite à la reprise du texte après le non des français et plus particulièrement d’une grande majorité de la gauche ‘anciens partisans de la construction européenne partisans d’une Europe fédérale et non unioniste. Les chefs de gouvernement peuvent opter pour une ratification par voie parlementaire ou bien consulter la population par référendum pour l’exemple il est rejeté en France sous la présidence de Jacques Chirac. L’opinion publique en France se passionne pour la campagne qui a précédé le référendum de l’adoption du traité que pendant la campagne de ratification du traité de Maastricht, avant le 20 septembre 1992. Suite à cet échec l’Union européenne représente un nouveau texte en 2007, le 23 juin 2007 à Lisbonne ; il s’agit du traité du fonctionnement de l’Union européenne, ou Traité de Lisbonne, il en vigueur fin 2009. Le nouveau traité est ratifié par les parlements afin d’éviter un échec comme en 2005 sauf en Irlande où la constitution contraint l’Etat a faire appel au référendum ( vote du peuple) , il sera adopté dans ce pays au deuxième tour, les irlandais acceptent le traité à 67,1% de oui contre 53,4 % de non au premier tour.

B . Pour qui ?

Aujourd’hui l’Union européenne compte 28 membres, elle englobe une population de 505 730 473 habitants en 2013 . L’union européenne prend la place de l’ancienne communauté économique européenne fondée en 1958 , il instaurait la coopération économique entre les six pays membres à cette époque : l’Allemagne, la Belgique , la France et l’Italie. Cette coopération étroite d’un point de vue économique rendait les pays fortement interdépendants économiquement et donc peu enclin à entrer en conflit, ceci afin d’éviter un nouvel scénario de guerre mondiale. L’Union européenne est fondée sur l’état de droit : le traité de Lisbonne en garanti les fondements les principes, auxquels les États membres soumettent leurs adhésion démocratiquement de plein gré. Tous les pays satisfaisant aux critères d’adhésion peut poser sa candidature. Les critères sont appelés « critères de Copenhague » ils concernent l’économie de marché, la démocratie, l’État de droit et l’adoption de la législation européenne y compris l’euro.

II. Analyse du traité de Lisbonne

1. Aspects juridiques 

Le traité de Lisbonne est un traité international, conclu pour une durée illimitée. Son contenu consiste à modifier les traités européens existants :

-L’article 1 modifie le traité sur l’Union européenne ‘traité de Masstricht’ 1992

-L’article 2 modifie le traité instituant la communauté européenne ‘ Traité de Rome ‘ 1957

Le terme communauté est remplacé par Union, il est indiqué que les deux traités constituent le fondement de l’union européenne  et que l’Union européenne garanti les droits et l’autorité des pays membres :

« L’Union respecte l’égalité des États membres devant les traités ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l’autonomie locale et régionale. Elle respecte les fonctions essentielles de l’État, notamment celles qui ont pour objet d’assurer son intégrité territoriale, de maintenir l’ordre public et de sauvegarder la sécurité nationale. En partie la sécurité nationale reste la seule responsabilité de chaque État membre »(Article 3bis) De fait, le nouveau règlement du vote au Conseil des ministres attribue une voix à chaque État. Pour adopter une décision, suivant le souhait de la Conférence intergouvernementale, il est nécessaire de réunir 55% des États et 65 % de la population de l’Union. Une minorité de blocage doit compter au minimum 4 voix. Les parlements nationaux peuvent engager des procédures devant la Cour de justice européenne de Luxembourg si ils sont contre les décisions prises par les institutions de l’Union européenne.

2. Les parties du traité de Lisbonne

La première partie du traité européen cadre le statut de l’Union européenne : ses objectifs, sa nature démocratique, les droits qu’elle procure, ses compétences et ses relations avec les États membres, ses symboles et ses institutions. Le traité souligne l’idée de démocratie et ‘ rappelle le discours de Winston Churchill sur une efficacité renforcé entre les pays membres . Le long paragraphe final sur le socle d’un nouvel élan européen emploie pas moins de 12 fois les pronoms ‘nous’ ou notre comme si les auteurs voulaient faire appel à la fibre patriotique et rassurer le lecteur et le futur électeur, en lui expliquant en quoi le traité sera un avantage pour la France. Les paragraphes consacrés à la croissance et à l’emploi, ainsi qu’à l’idée d’une Europe plus solidaire souligne la dimension sociale, ce qui renvoie aux nombreuses critiques fustigeant la vision libérale voir ultra libérale des inspirateurs du traité.

La deuxième partie du traité reprend la Charte des droits fondamentaux de l’Union, issue de l’initiative de Jacques Delors pour une ‘Charte des droits sociaux et fondamentaux ‘ en 1989 et intégrée dans le traité de Nice de 2000. La troisième partie du traité détaille les politiques et le fonctionnement de l’Union. La quatrième partie précise les modalités d’application et contient les signatures des chefs d’États.

Ses impacts sur l’Union européenne

Le traité de Barcelone établis une constitution européenne il fait évoluer la coopération européenne , le texte stipule effectivement un approfondissement des compétences de l’Union, parce qu’il étend la coopération , précise les modalités et facilite la prise de décision.

A ) Les compétences exclusives de l’Union européenne 

Les compétences exclusives de l’Union européenne concernent l’union douanière, la politique commerciale commune, la politique monétaire conduite par la Banque Centrale Européenne, les règles de la libre concurrence, la protection des ressources de la mer.

B ) Les compétences partagées :

Les compétences sont partagées entre l’Union et les États, le marché intérieur, certains aspects de la politique sociale, l’agriculture, l’environnement, les transports, l’énergie, pour l’essentiel, la sécurité interne du pays membre.

C) Les compétences d’appui, de coordination ou de complément :

Les compétences d’appui et de coordination ou de complément concernent les domaines de la protection de la santé, l’industrie, la culture, le tourisme, l’éducation, la protection civile, la coopération administrative.

D) La Politique Étrangère et de Sécurité Commune

La PESC fait l’objet d’un article particulier allant plutôt dans le sens d’une compétence exclusive : « La compétence de l’Union en matière de politique étrangère et de sécurité commune couvre tous les domaines de la politique étrangère ainsi que l’ensemble des questions relatives à la sécurité de l’Union, y compris la définition progressive d’une politique de défense commune qui peut conduire à une défense commune. » L’Union européenne renforce la coopération militaire et sécuritaire et se dote d’une structure des affaires Étrangères : (Union pour les affaires étrangères et politique de sécurité) présidée par Mme Catherine Ashton nommée à ce titre Haute représentante de l’union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

E) Phénomène social

Entre les partisans du oui en grande majorité de la classe élitiste et ceux du non la classe dominée prolétarienne, l’impact social du traité de Lisbonne crée des mouvements sociaux inquiétants. Le projet de directive du commissaire néerlandais Frits Bolkestein sur la libéralisation des services au sein de l’Union a provoqué un tollé dans les médias européens. . Elle stipule qu’un ressortissant de l’Union pourrait être embauché dans un autre pays européen, c’est cette directive qui a freiné une grande part des français lors du référendum de 2005. Le traité provoque des hantises et suscite des peurs irrationnels, il est vu pour certains comme néfaste aux peuples et représente la menace d’un pouvoir supranational qui ne tient pas compte de la la voix du peuple. Certains ont peur d’une dégradation des conditions de vie, et entraîne des mouvements sociaux menés par des idéologies extrêmes. La montée du populisme de l’extrême droite rappelle les heures sombres de l’histoire.

En France de nombreux tenants du non s’offusquent des modifications apportées au TCE devenu traité de Lisbonne , et scande ‘Le Traité de Lisbonne n’est pas le notre’ Le dernier pays a être entré au sein de l’union européenne est la Croatie. Les derniers événements survenus en Ukraine avec la révolte du Maidan laisse apercevoir une forte division du pays entre des régions à l’ouest et au centre pro européens et des régions de l’Est ‘ zone grise ‘ les plus pauvres en majorité pro russe. L’union européenne dans le souci de répondre à l’oppression des populations dont la voix n’est pas entendu par l’ancien gouvernement est intervenu en but de rétablir la paix et de négocier l’entrée de l’Ukraine au sein de l’union européenne. Cette intervention diplomatique a aggravé de surcroît ses relations avec la Russie qui elle revendique en grande partie le contrôle d’une partie de l’Ukraine : principalement les régions de l’Est et du territoire de Crimée en légitimant la cause de défendre les populations ukrainiennes d’origine russes qui se sentaient opprimées face au vote du gouvernement transitoire concernant l’utilisation de la langue russe comme langue officielle en Ukraine.

Le traité de Lisbonne donne une légitimité internationale à cette intervention de l’union européenne en Ukraine «  La compétence de l’Union en matière de politique étrangère et de sécurité commune couvre tous les domaines de la politique étrangère ainsi que l’ensemble des questions relatives à la sécurité de l’Union, y compris la définition progressive d’une politique de défense commune qui peut conduire à une défense commune. », comme le disait Simmel le conflit n’est pas une fin en soi car il permet d’avancer et d’évoluer, lorsque les acteurs de ce conflit seront fatigués et ennuyés ils s’assoiront pour négocier la paix : «  La paix se prépare pendant la guerre et la guerre pendant la paix ». La haute représentante des affaires étrangères ainsi que d’autres diplomates tentent d’œuvrer pour la paix en Ukraine.

Le traité de Lisbonne constitue donc un élément juridique majeur pour les acteurs de l’union européenne, il permet d’encadrer et réguler de manière légale une politique gouvernementale doté d’un organe supranational.